Conditions d’utilisation

Introduction

ArcelorMittal Exploitation minière Canada exploite ce Site Internet (le « Site Internet ») pour assurer l’accès en ligne aux informations relatives à ArcelorMittal ainsi qu’aux produits, services et opportunités que notre société fournit.

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Vous êtes autorisé(e) à accéder et à utiliser ce Site Internet sous réserve d’acceptation de votre part des Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant ce Site Internet, vous et l’entité que vous êtes habilité(e) à représenter acceptez chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, veuillez-vous abstenir d’accéder à ce Site Internet ou de l’utiliser.

 

Champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation que vous faites de ce Site Internet et de l’ensemble des applications, logiciels et services disponibles à partir de ce Site.

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Modifications

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Droits d’auteur

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Vous êtes uniquement autorisé(e) à télécharger, afficher et imprimer une copie du Site Internet sur votre ordinateur personnel à des fins privées et personnelles et/ou aux fins autorisées par la loi en vigueur.

 

Restrictions de l’utilisation du Site Internet

Outre les autres restrictions énoncées ailleurs dans ces Conditions d’utilisation, vous acceptez :

  • de ne pas masquer l’origine des informations transmises à travers le Site Internet
  • de ne pas poster d’informations fausses ou mensongères sur le Site Internet
  • de ne pas utiliser ou accéder aux services, informations, applications ou logiciels disponibles via le Site Internet si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) par ArcelorMittal Exploitation minière Canada
  • que certaines sections du Site Internet puissent être limitées aux fournisseurs et/ou clients d’ArcelorMittal

 

Exclusion de garanties

ArcelorMittal Exploitation minière Canada a compilé et organisé le contenu de ce Site Internet au mieux de ses connaissances et le met à votre disposition « en l’état ». Aucune déclaration n’est faite et aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exhaustivité, précision, fiabilité, sécurité, opportunité ou adéquation à un usage particulier du contenu du Site Internet ou à l’absence de tous virus sur le Site Internet.

Aucune information disponible sur le Site Internet ne peut donner lieu à quelque garantie que ce soit, si celle-ci n’est pas expressément stipulée par ArcelorMittal Exploitation minière Canada dans les présentes Conditions d’utilisation.

ArcelorMittal Exploitation minière Canada se réserve le droit de modifier ou de fermer le Site Internet à sa seule discrétion et sans préavis.

 

Limitation de la responsabilité

Vous acceptez d’accéder à ce Site Internet et de l’utiliser à vos propres risques. ArcelorMittal Exploitation minière Canada décline toute responsabilité pour toutes pertes ou tous dommages directs, indirects ou autres, de quelque nature que ce soit (que ce soit à l’issue d’un contrat, d’un délit, d’une garantie ou de toute autre théorie juridique) résultant de l’accès ou de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site Internet, d’inexactitudes ou d’omissions sur ce Site Internet, de toutes décisions que vous pourrez prendre sur la base des informations contenues dans ce Site Internet, de virus provenant de ce Site Internet, ou de la non-accessibilité de ce Site Internet, même au cas où ArcelorMittal Exploitation minière Canada aurait été informé de la possibilité de ces dommages. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de ce Site Internet, ses services, son contenu ou ses Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Internet.

 

Absence de responsabilité financière

Aucune information publiée sur ce site n’est réputée constituer un conseil de nature financière en vue d’agir ou de s’abstenir d’agir de quelque manière que ce soit, ni une invitation à investir ou à négocier quelque forme d’investissement que ce soit, coté ou non coté, dans ArcelorMittal ou l’une de ses entités.

Le Site Internet n’a pas été soumis à la Commission des titres et de la bourse américaine ni à aucune autre autorité compétente, comme cela est exigé pour les offres publiques ou produits et services financiers.

Certaines des informations discutées sur ce Site Internet peuvent constituer des déclarations prospectives concernant les positions financières, les résultats d’exploitation et la stratégie commerciale et industrielle du Groupe ArcelorMittal. De manière plus générale, lorsqu’ils sont utilisés sur ce Site Internet, les termes « prévoir », « viser », « attendre », « envisager », « pouvoir », « croire », « anticiper », l’usage du futur et toutes autres expressions similaires, visent à identifier ces déclarations prospectives. Ces déclarations sont basées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer incorrectes et qui sont sujettes à des risques et des incertitudes, telles que les fluctuations des taux de change, les coûts des matières premières, l’aptitude à réaliser les réductions de coûts sans nuire aux opérations, les problèmes de réglementation environnementale et les conditions économiques et financières générales.

ArcelorMittal Exploitation minière Canada n’est en aucun cas dans l’obligation de mettre à jour ces déclarations en cas de nouvelles informations ou de tous événements futurs ou autres.

 

Conformité avec la loi

Vous convenez d’utiliser ce Site Internet en vous conformant strictement à l’ensemble des lois, décisions et réglementations en vigueur et d’une manière qui, du seul avis d’ ArcelorMittal Exploitation minière Canada, ne porte pas préjudice au fonds de commerce ou à la réputation d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, et de ne pas agir de manière à placer ArcelorMittal Exploitation minière Canada en situation d’infraction par rapport aux lois, décisions ou réglementations applicables à ArcelorMittal Exploitation minière Canada. 

 

Indemnité

Vous consentez à indemniser, défendre et exonérer à tout moment ArcelorMittal Exploitation minière Canada, ses agents, filiales ainsi que leurs dirigeants et employés respectifs contre les actions, poursuites, coûts, réclamations, dommages, responsabilités ou dépenses de quelque nature que ce soit, subis, engagés ou payés par ArcelorMittal Exploitation minière Canada, directement ou indirectement, en rapport avec (i) toute information ou tout autre contenu que vous fournissez sur ce Site Internet ou par le biais de celui-ci et (ii) l’utilisation, abusive ou non, que vous faites du contenu de ce Site Internet, y compris, mais sans limitations, les plaintes pour atteinte aux droits d’auteur.

 

Liens

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